Foire aux questions
Vous trouvez que la finance est un sujet obscur ?
Pas de panique, on vous explique tout ici ! Vous avez une question restée sans réponse ? Ecrivez-nous à contact@changedebanque.org pour nous la soumettre et nous l’ajouterons sur cette page !
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Banque, banque en ligne et « néobanque »
L’agrément bancaire est une licence d’établissement de crédit qui permet aux établissements que l’on appelle “banques” d’opérer pleinement, à savoir de recevoir des dépôts, d’offrir des services de paiement (cartes, virements, chèques, etc.) mais aussi d’octroyer des prêts.
Toutes les banques dites “traditionnelles” – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, le groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse d’Epargne), La Banque Postale, et Crédit Mutuel possèdent cet agrément. A contrario, Helios, OnlyOne et Green-Got n’ont à ce jour pas cet agrément. Celles que l’on qualifie à tort de “néobanques” peuvent toutefois collecter des fonds et offrir des services de paiement en raison de leur partenariat avec des établissement de monnaie électronique et/ou avec des banques de plein exercice.
La demande d’obtention de la licence d’établissement de crédit se fait auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Mais le délai pour l’obtenir est long car il faut réunir plusieurs conditions, notamment disposer de fonds suffisants (il faut disposer d’un minimum de 5 millions d’euros en fonds propres, qui sont alors bloqués).
De nombreuses sociétés ont profité de la digitalisation de l’économie pour profiter des services de paiement 100% en ligne. Ces acteurs sont parfois qualifiés de “néobanques” – ou d’écobanques pour Helios, Green-Got et OnlyOne – alors qu’ils ne sont pas encore des banques au sens réglementaire du terme, c’est à dire qu’ils ne disposent pas encore d’un agrément d’établissement de crédit. Autrement dit, n’est pas banque qui veut. Pour cela, il faut l’agrément bancaire.
Bien que le terme de “néobanque” ou d’écobanque soit un abus de langage, c’est le terme communément utilisé, et nous en ferons de même sur ce site ! Ainsi, nous utilisons ces termes pour parler de ces fintechs qui émergent depuis quelques années pour faire de la collecte et offrir des services de paiement grâce à leur fonctionnement avec des banques traditionnelles (elles “cantonnent” les fonds de leurs clients auprès de banques traditionnelles). Ces banques traditionnelles possèdent elles leur propre agrément : elles sont donc des banques de plein exercice, et peuvent aussi octroyer du crédit, contrairement aux “néobanques”.
Que vous soyez dans une banque traditionnelle, en ligne, ou une “néobanque”, vos dépôts sont garantis. C’est le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), dont la mission consiste à protéger les clients en cas de défaillance de leur banque et établissement financier. Lorsqu’une banque n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, l’ACPR constate l’indisponibilité des dépôts, et le FGDR est saisi automatiquement pour indemniser les clients. En ce qui concerne les particuliers, vous pouvez retenir que :
- Vos dépôts sont garantis en distinguant 2 catégories de produits financiers. Au sein de chaque catégorie, les dépôts sont additionnés et indemnisés jusqu’à un maximum de 100 000 € par client et par établissement bancaire.
- Catégorie 1 = livret A, LDDS, LEP.
- Catégorie 2 = livret jeune, CAT, CAV, CEL, PEL, PEA, PER et tout autre compte, livret et plan d’épargne libellés en € ou dans la devise d’un État.
- Vos titres financiers (actions, obligations, OPCVM) sont garantis à hauteur de 70 000€ par client et par établissement
Ainsi, quelle que soit votre banque, même si celle-ci fait faillite, vos fonds sont séparés des fonds de votre banque, et sont garantis dans la limite des montants encadrés par la réglementation.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le fonctionnement de ces garanties, c’est par ici !
NB :
Les “néobanques” ne sont pas directement couvertes par la garantie de dépôts, car le FGDR garantit (notamment) les comptes courants des « établissements de crédit ». Les “néobanques” n’ayant pas cet agrément, elles n’ont pas cette garantie. En revanche, ce ne sont pas elles qui détiennent les fonds des clients. Ces derniers sont cantonnés auprès d’une banque traditionnelle. C’est cette dernière qui est alors couverte par la garantie.
Le site Change de banque
Voir la méthodologie de classification des acteurs financiers sur Change de Banque
Mettre son argent au service du climat, ce n’est pas uniquement s’assurer que votre argent n’aille pas financer des activités controversées. C’est aussi renforcer les établissements qui offrent des garanties crédibles sur leur volonté de répondre à l’urgence sociale et climatique. Et c’est aussi refuser de collaborer avec des banques qui, au contraire, continuent de nier cette urgence et de financer le développement de projets pourtant reconnus scientifiquement comme aggravant la situation climatique.
Reclaim Finance dispose de données précises sur les politiques et pratiques des banques françaises et a donc disqualifié celles qui continuent à soutenir directement ou indirectement l’expansion des énergies fossiles (voir le Coal Policy Tool et le Oil & Gas Policy Tracker). C’est le cas des grandes banques françaises. Elles offrent certainement des produits d’épargne et d’investissement soutenables mais leur confier votre argent contribue à les soutenir et permettre leurs activités climaticides. Nous appliquons la même approche avec leurs filiales, qu’elles soient en ligne ou non.
Nous nous sommes donc surtout penchés sur le cas des banques agrémentées qui ne ressortent pas dans nos classements des banques climaticides (OGPT, CPT) et sur les “néobanques”. Nous avons échangé avec elles pour comprendre précisément la manière dont sont gérés et/ou utilisés les fonds et les garanties données, notamment quant à leur relation partenariale avec d’autres établissements bancaires.
De nombreuses activités, comme celles contribuant à la déforestation, doivent être fortement réduites voire arrêtées pour stopper le réchauffement planétaire. Mais la production et consommation d’énergies fossiles est la principale cause des changements climatiques et sortir de ces secteurs n’est pas négociable pour limiter le réchauffement à 1,5°C maximum.
Comme le rappelle l’Agence Internationale de l’Energie, contenir le réchauffement planétaire à 1.5°C implique qu’aucun nouveau projet d’exploration ou d’extraction d’énergies fossiles ne doit voir le jour. Au contraire, nous devons dès maintenant transformer en profondeur notre secteur énergétique pour ne plus produire d’électricité à partir de charbon, au plus tard en 2030 pour les pays de l’OCDE, et en 2040 ailleurs dans le monde. Toute notre production d’électricité doit en fait être totalement décarbonée – donc sans gaz également – d’ici 2035 pour les économies riches et 2040 pour les autres.
Analyser les rapports des banques aux industriels des énergies fossiles et notamment les financements qu’elles leur accordent est donc un bon baromètre de la valeur et de la sincérité de leurs engagements et actions climatiques. En France, de nombreuses banques continuent de soutenir le développement de nouveaux projets de pétrole et de gaz, qui continueront à être exploités bien au-delà des dates indiquées ci-dessus. Mais d’autres, présentées sur ce site, offrent des garanties crédibles sur leur volonté de répondre à l’urgence sociale et climatique.
Tout d’abord, nous avons fait le choix de nous limiter aux banques françaises pour le moment. Par ailleurs, de nouvelles initiatives bancaires fleurissent fréquemment. Certaines ne sont pas encore assez structurées pour que nous puissions réaliser une analyse de leur offre. Elles seront intégrées à notre analyse au fur et à mesure de leur structuration. Si vous souhaitez voir apparaître votre banque, où que vous vous posez des questions sur celle-ci, écrivez-nous, nous sommes là pour vous aider et vous renseigner !
Changer de banque (Particulier)
Changer de banque est un droit et les banques ne peuvent pas refuser votre départ à moins que votre compte présente des irrégularités comme un découvert. Dans ce cas, il est nécessaire de régulariser la situation pour pouvoir transférer votre compte. Une fois régularisé, les banques sont dans l’obligation de vous informer sur la procédure à suivre et votre banque d’arrivée a l’obligation de vous offrir un service d’aide à la mobilité bancaire.
Attention, ce service ne concerne que le compte courant et non les comptes épargne. Voir les questions dédiées à leur transfert dans le FAQ épargne.
De plus, détenir des crédits peut compliquer le changement de banque puisque votre nouvelle banque devra les racheter. Pas de panique, s’il vous est trop compliqué de faire racheter votre crédit, vous pouvez dès maintenant agir à travers vos comptes épargne et attendre le remboursement de votre crédit pour changer de banque.
Pour changer de banque, commencez par ouvrir un compte dans la banque que vous avez choisie, ou “banque d’arrivée”. Votre banque d’arrivée a l’obligation de vous proposer le service d’aide à la mobilité bancaire. Attention, si ce service est gratuit, il ne concerne que le transfert de votre compte courant.
Pour en bénéficier, il vous suffit seulement de fournir un RIB ainsi que de signer un mandat à votre nouvelle banque l’autorisant à effectuer les démarches. Celle-ci se charge d’informer tous les émetteurs de virements et de prélèvements récurrents sur votre compte du changement de domiciliation bancaire. Vous pouvez également lui demander de clôturer votre ancien compte et de transférer le solde sur votre nouveau compte.
A compter de la réception du mandat signé par la nouvelle banque, il faut compter au maximum 22 jours ouvrés pour que le changement soit effectif.
Attention, cette obligation légale concerne les établissements bancaires. Certains acteurs, comme les néobanques, ne proposent pas ce service. Il vous reviendra alors de faire les démarches (prévenir les organismes effectuant des prélèvements ou virements automatiques sur votre compte ; clôturer votre ancien compte ; transférer votre solde sur votre nouveau compte).
Si vous souhaitez plus de renseignements, la Fédération bancaire française a publié un guide sur le changement de banque et le service d’aide à la mobilité bancaire.
Oui, et vous pouvez aussi décider de placer votre épargne auprès de prestataires autres que l’établissement qui héberge votre compte courant.
Cela peut s’avérer une option si vous n’êtes pas en capacité de migrer votre compte courant et de faire racheter vos crédits par une autre banque. Dans ce cas, il est tout à fait possible de rester dans une banque traditionnelle, quand bien même elle n’est pas responsable et d’agir à travers votre épargne.
C’est également pertinent afin de placer son épargne à travers la Nef qui propose des produits d’épargne parmi les plus responsables mais qui ne propose pas directement de compte courant.
Et si vous souhaitez aller encore plus loin, il est possible d’investir dans des produits qui contribuent directement à façonner le monde en accord avec vos valeurs.
Si vous souhaitez changer de banque et que vous possédez un crédit, vous pouvez demander le rachat de votre crédit par votre nouvelle banque, mais elle n’est pas obligée de l’accepter, même si vous avez un compte courant chez elle. Si elle accepte, n’hésitez pas à lui demander de vous remettre le document d’information, qui contient toutes les caractéristiques qui vous aideront à prendre votre décision : coût de l’opération, différences de garantie et d’assurance par rapport à la banque de départ etc.
Vous pouvez également rembourser votre crédit par anticipation. Toutefois, votre banque de départ peut vous imposer certaines modalités. Pour plus d’informations à ce sujet, c’est ici.
Enfin, vous pouvez aussi choisir de conserver votre crédit dans votre banque habituelle jusqu’à son remboursement à terme. En attendant, vous pouvez agir à travers votre épargne en la plaçant de manière à ce qu’elle ne finance pas d’activités polluantes mais elle participe à une transition juste et solidaire. On vous donne quelques pistes dans le FAQ Épargne & Investissement.
Changer de banque (Chef.fe d’entreprise)
Les modalités pour changer de banque pour un professionnel ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le cas d’un particulier. Voici les étapes qui vous permettront de passer à l’action si vous dirigez une TPE ou PME.
- Comparer les offres
Listez vos besoins : d’un côté, les services actuels permis par votre banque et les frais associés, et de l’autre, les services et frais proposés par des alternatives bancaires soutenables. Notre tableau comparatif vous aidera à faire une partie de ce travail. Mais selon votre structure, votre activité et votre niveau de développement, vos besoins seront uniques.Rapprochez-vous des alternatives bancaires identifiées afin de vous renseigner sur l’intégralité de leurs services et modalités ! - Ouvrir votre nouveau compte
Vous devrez transmettre certains justificatifs : pièce d’identité, exemplaires des statuts, SIRET, RIB, formulaire d’immatriculation, domiciliation. Les délais d’ouverture d’un compte bancaire dépendent de la banque choisie : cela peut aller d’une semaine pour une banque en ligne à plusieurs mois pour une banque traditionnelle. - Transférer vos opérations bancaires
Vous devrez transférer tous les prélèvements automatiques et virements récurrents. Pour n’en oublier aucun, pensez à parcourir vos anciens relevés de compte. - Attendre … Puis clôturer votre ancien compte
Nous vous conseillons de maintenir votre ancien compte ouvert et crédité pendant encore un moment afin de vous assurer que tous les transferts des opérations bancaires ont bien été réalisés.
Après quelques mois seulement, il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation à votre banque avec accusé de réception. N’oubliez pas de nous contacter également, votre témoignage nous sera utile !
Certaines opérations en cours peuvent vous empêcher de résilier votre compte courant. Il peut s’agir d’un crédit affilié d’une clause de domiciliation par exemple.
Dans ce cas, vous avez plusieurs options :
- ouvrir un compte bancaire dans votre nouvelle banque et y transférer l’ensemble de vos opérations tout en maintenant votre compte courant existant afin de maintenir le remboursement de crédit,
- faire racheter votre crédit par votre nouvelle banque,
- procéder à un remboursement anticipé.
Si vous êtes déterminé à clôturer votre compte bancaire coûte que coûte, vous pouvez également payer des pénalités pour procéder à sa fermeture.
Vous devrez spécifiquement demander la clôture de vos comptes épargnes professionnels pour les rouvrir dans un second temps dans votre nouvelle banque. Certains comptes épargne sont transférables (vous gardez ainsi l’ancienneté du compte) mais il est possible que des frais soient associés à ce service.
Comprendre son épargne et son investissement
La plateforme LITA.co, déjà engagée sur les questions d’épargne responsable, a développé en 2021 l’application mobile Rift (accessible sur smartphone) qui permet d’évaluer l’empreinte carbone de votre argent. Qu’il s’agisse de l’argent placé sur votre compte courant, votre livret A ou votre assurance vie, l’application vous informe notamment sur votre exposition, malgré vous, aux énergies fossiles. Rift vous permet également d’interpeller votre conseiller bancaire sur la gestion de votre argent.
Nous vous invitons à vérifier ce que finance votre épargne grâce à cette application, et si elle finance des secteurs en contradiction avec vos valeurs, rendez-vous ici pour épargner de manière responsable.
Un label qualifie un fonds et non un acteur financier dans son ensemble. Le même gestionnaire de fonds peut donc proposer à la fois des fonds labellisés et non labellisés.
Avec la montée des enjeux climatiques et sociaux, de plus en plus de labels sur les produits financiers voient le jour. En France, les trois principaux labels sociaux et environnementaux à retenir sont les labels ISR, Greenfin et Finansol. Mais attention, tous ne se valent pas en matière climatique et placer son argent dans certains fonds labellisés ne vous protège pas automatiquement d’investissements qui aggravent le dérèglement climatique.
Il a été créé en 2015 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, afin de “garantir la qualité verte des fonds d’investissement”. A ce titre, il garantit une exclusion stricte du secteur fossile : sont exclues toutes les entreprises impliquées sur l’ensemble de la chaine de valeur des énergies fossiles – production, transport, fourniture, distribution production d’électricité – dès que ces activités représentent plus de 5% de leur chiffre d’affaires. De plus, pour être éligible, 75% du fonds doit financer les secteurs suivants :
- Le bâtiment, l’industrie, les transports et les énergies propres ;
- La gestion des déchets et le contrôle de la pollution ;
- L’agriculture et les forêts ;
- L’adaptation au changement climatique
Contrairement au label ISR, le label Greenfin est donc plus difficile à obtenir et concerne moins de fonds. Il représente, en avril 2022, 84 fonds et 31 milliards d’encours. Du fait de sa politique stricte, il est le gage d’une certaine exigence environnementale. La plateforme Novethic est l’une des structures habilitées à labelliser les fonds Greenfin. Elle répertorie l’ensemble de ces fonds sur sa plateforme.
C’est l’un des plus vieux labels puisqu’il a été créé en 1997, dans le but d’assurer aux épargnants que leur argent contribue réellement au financement d’activités à impact social et solidaire. A ce titre, il concerne les secteurs de l’emploi, du logement social, de l’insertion, du commerce équitable, de l’agriculture biologique, ou encore des énergies renouvelables).
Chaque fonds labellisé Finansol doit remplir plusieurs critères, dont les principaux sont les suivants :
- Les critères de solidarité : l’encours de l’épargne finance des projets solidaires et les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association.
- Les critères de transparence et d’information : le label atteste de la possibilité pour l’épargnant d’avoir accès à une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
On peut toutefois regretter que ce label n’intègre pas d’objectifs environnementaux ou climatiques.
Agir sur son épargne et son investissement
La Nef est la coopérative historique de la finance solidaire. Elle propose des produits d’épargne sécurisés : un compte à terme (où l’argent déposé doit être bloqué pendant une période minimum) et un livret d’épargne (où les fonds sont disponibles à tout moment). En utilisant ces fonds, La Nef s’engage à financer seulement des projets à forte valeur ajoutée sociale, environnementale ou culturelle.
La Nef est également un établissement exemplaire en termes de transparence. C’est le seul établissement bancaire français à être 100% transparent sur l’utilisation de ses fonds. Chaque année, elle publie un rapport indiquant l’ensemble des projets financés grâce aux dépôts de ses clients.
Qu’arrive-t-il à votre argent déposé à la Nef ?
Une fois déposé à la Nef, votre épargne a un réel impact positif : aujourd’hui, l’encours de crédit de la Nef lui permet de « réemployer » 60% des fonds d’épargne collectés, c’est à dire qu’ils permettent de financer, par des crédits, des projets à impact. Le reste est soit investi dans des obligations vertes de l’Etat français, soit placé ou déposé en banque (en l’occurrence à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et au Crédit Coopératif).
Pour aller plus loin, vous pouvez également acheter des parts sociales à La Nef et devenir sociétaire de la NEF, pour être un acteur de la coopérative. Cela permet à la Nef d’augmenter son capital, essentiel à son activité de financement de projets et d’entreprises.
Au-delà des produits d’épargne classique, il existe aussi des solutions d’investissement compatibles avec un modèle de société juste et soutenable. Point d’attention en revanche : de tels investissements sont soumis à un risque de perte de capital.
Lita
Avec la plateforme de financement LITA vous pouvez investir dans des projets à impact, et les choisir selon vos préférences : énergies renouvelables, culture, économie sociale et solidaire… il y en a pour tous les goûts !
Terres de liens
Vous pouvez également souscrire des actions auprès de l’association Terres de Liens, qui permet le développement d’une agriculture biologique et paysanne. L’épargne placée permet à l’association d’investir dans l’achat de terres et de fermes pour soutenir des producteurs ayant fait le choix d’une agriculture bio et à taille humaine. Ainsi, vous contribuez de manière très concrète à dynamiser les campagnes.
Energie partagée
Sous le même modèle, vous pouvez souscrire à des actions Energie Partagée, pour que vos fonds soient investis dans des sociétés de production d’énergie renouvelable. Créé en 2008, cet outil d’investissement labellisé Finansol permet d’œuvrer à la construction d’une transition énergétique “qui rassemble les différents acteurs locaux (acteurs privés, collectivités, habitants)”.
La réglementation interdit de posséder deux livrets du même type. Si vous souhaitez souscrire le même type de livret dans votre banque d’arrivée que dans votre banque de départ, il vous faut d’abord clôturer le livret de votre banque de départ. Cette démarche est totalement gratuite. Le solde restant ainsi que les intérêts sont versés sur le compte de votre choix. Vous pouvez ensuite souscrire le même type de produit dans votre banque d’arrivée.
Assurance-vie
Votre épargne ne dort jamais et c’est justement parce que votre assurance-vie ne dort jamais qu’elle génère un rendement annuel. Une fois que vous avez décidé de la répartition de votre assurance-vie entre le Fonds Euro et les UC, votre assureur-vie se charge d’investir votre assurance-vie.
Du côté du Fonds Euro, support à capital garanti, votre assureur-vie va utiliser votre épargne pour financer des Etats et des entreprises en achetant leurs obligations (titres de dette) sur les marchés financiers cotés (marché primaire) d’Etats et d’entreprises. Ces investissements représentent en général plus de 60% des investissements des assureurs-vie.
Lorsqu’un État ou une entreprise émet une obligation sur le marché primaire, acheté par votre assureur-vie, celui-ci les finance directement. Par conséquent, votre assureur-vie peut utiliser votre épargne pour financer de grandes entreprises développant de nouveaux projets d’énergies fossiles.
Mais ce n’est pas tout, avec votre épargne, les assureurs-vie investissent également dans d’autres actifs financiers comme des actions cotées d’entreprises, des fonds actions, des infrastructures, de l’immobilier, des fonds de capital-investissement et d’autres catégories d’actifs.
Les investissements dans des actions cotées d’entreprises réalisées par votre assureur-vie ne financent pas ces entreprises, sauf lorsque ces actions sont achetées au moment de leur émission, lorsque les entreprises procèdent à une augmentation de capital pour financer leur développement. Une fois en circulation, ces actions s’échangent sur les marchés sans impact sur le financement des entreprises.
Toujours selon cette même logique, lorsque une partie de votre assurance-vie est placée dans des fonds actions cotées en unités de compte (UC), votre épargne ne contribue pas à financer l’économie ou des entreprises. Cependant, cette épargne vient faire grossir la taille des fonds actions, le gestionnaire de ces fonds, une société de gestion, peut utiliser les actions de ces fonds pour demander, en tant qu’actionnaire, une transformation des entreprises et s’opposer aux stratégies climaticides d’expansion fossile des grandes sociétés du secteur de l’énergie.
Vous pouvez ouvrir autant d’assurances-vie que vous le souhaitez. Si vous souhaitez transférer votre assurance-vie d’un assureur-vie à un autre. La loi PACTE de 2019 a rendu possible de transférer votre assurance-vie d’un contrat à un autre…chez le même assureur-vie tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat. Si la loi permet ce transfert, elle ne le rend pas obligatoire pour l’assureur-vie qui peut refuser ce transfert.
Par conséquent, si vous découvrez que votre assurance-vie contribue à alimenter le dérèglement climatique et souhaitez aligner votre assurance-vie avec vos valeurs, voici la démarche à suivre :
- Stoppez tout versement sur le contrat d’assurance-vie alimentant le dérèglement climatique;
- Sélectionnez l’assureur-vie qui répond à vos attentes environnementales en utilisant notre comparateur;
- Ouvrez un nouveau contrat d’assurance-vie chez cet assureur-vie;
- Si vous sélectionnez des unités de compte (UC), posez des questions à votre conseiller ou au distributeur du contrat d’assurance-vie;
- Pour éviter d’investir dans des UC exposées à des entreprises développant de nouveaux projets d’énergies fossiles, il existe les UC labellisées ISR ou Finansol appliquant désormais des exclusions sur les entreprises développant de nouveaux projets de charbon, de pétrole et de gaz.
Vous pourriez également décider de racheter votre contrat d’assurance-vie actuel pour en ouvrir un nouveau. Cependant, le nouveau contrat d’assurance-vie ne pourra bénéficier des avantages fiscaux (antériorité fiscale) de votre ancien contrat en fonction de son ancienneté.
Premièrement, Green-Got et Goodvest ne sont pas des assureurs-vie et sont enregistrés en tant que courtier en assurance (assurance-vie) auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cependant, au même titre que les assureurs-vie, ils sélectionnent des UC qu’ils proposent à leur clients. Il est donc pertinent de les ajouter à la liste des assureurs-vie analysés dans ce rapport, notamment pour leurs pratiques en UC.
A la différence de nombreux autres assureurs-vie, Green-Got et Goodvest proposent un catalogue de fonds limité et appliquent des exclusions fortes concernant la présence d’entreprises développant de nouveaux projets d’énergies fossiles dans ces fonds.
Goodvest s’est notamment engagé à ne pas distribuer de fonds exposés à des « entreprises impliquées dans l’extraction, le raffinage, le commerce et la production d’électricité à partir de pétrole et de gaz […] et les entreprises participant à l’exploitation minière, au commerce et à la production d’électricité à partir de charbon ». Green-Got refuse de son côté de commercialiser des UC exposées à des développeurs de nouveaux projets de charbon thermique et de projets de pétrole et gaz upstream et midstream.
De nombreux assureurs-vie mettent en avant le caractère “durable” ou “vert” de leur assurance-vie pour séduire de nouveaux épargnants désireux d’avoir une épargne en accord avec leurs convictions. La majorité de ces assureurs-vie se sont notamment engagés à contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris à travers leurs portefeuilles d’investissements ou viser la neutralité carbone à 2050.
Un tel engagement implique un changement de leurs pratiques d’investissements vis-à-vis des entreprises développant de nouveaux projets de charbon, de pétrole et de gaz.
En effet, l’arrêt du développement de nouveaux projets de charbon (mines et centrales charbon) mais également de nouveaux champs pétroliers et gaziers est l’un des piliers du scénario de neutralité carbone à 2050 développé par l’Agence internationale de l’énergie depuis 2021.
Une entreprise développant encore de tels projets menace donc directement l’atteinte de cette neutralité carbone à 2050, étape intermédiaire nécessaire à la limitation du réchauffement global sous la barre des 1.5°C par rapport à l’ère pré-industrielle.
Par conséquent, un assureur-vie vantant ses engagements d’assureur “responsable”, “engagé à atteindre la neutralité carbone”, “contribuant à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris” et investissant dans ces entreprises représente une incohérence majeure avec ses engagements, voire du greenwashing.
Comprendre le lien entre finance et climat
Banque, banque en ligne et « néobanque »
L’agrément bancaire est une licence d’établissement de crédit qui permet aux établissements que l’on appelle “banques” d’opérer pleinement, à savoir de recevoir des dépôts, d’offrir des services de paiement (cartes, virements, chèques, etc.) mais aussi d’octroyer des prêts.
Toutes les banques dites “traditionnelles” – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, le groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse d’Epargne), La Banque Postale, et Crédit Mutuel possèdent cet agrément. A contrario, Helios, OnlyOne et Green-Got n’ont à ce jour pas cet agrément. Celles que l’on qualifie à tort de “néobanques” peuvent toutefois collecter des fonds et offrir des services de paiement en raison de leur partenariat avec des établissement de monnaie électronique et/ou avec des banques de plein exercice.
La demande d’obtention de la licence d’établissement de crédit se fait auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Mais le délai pour l’obtenir est long car il faut réunir plusieurs conditions, notamment disposer de fonds suffisants (il faut disposer d’un minimum de 5 millions d’euros en fonds propres, qui sont alors bloqués).
De nombreuses sociétés ont profité de la digitalisation de l’économie pour profiter des services de paiement 100% en ligne. Ces acteurs sont parfois qualifiés de “néobanques” – ou d’écobanques pour Helios, Green-Got et OnlyOne – alors qu’ils ne sont pas encore des banques au sens réglementaire du terme, c’est à dire qu’ils ne disposent pas encore d’un agrément d’établissement de crédit. Autrement dit, n’est pas banque qui veut. Pour cela, il faut l’agrément bancaire.
Bien que le terme de “néobanque” ou d’écobanque soit un abus de langage, c’est le terme communément utilisé, et nous en ferons de même sur ce site ! Ainsi, nous utilisons ces termes pour parler de ces fintechs qui émergent depuis quelques années pour faire de la collecte et offrir des services de paiement grâce à leur fonctionnement avec des banques traditionnelles (elles “cantonnent” les fonds de leurs clients auprès de banques traditionnelles). Ces banques traditionnelles possèdent elles leur propre agrément : elles sont donc des banques de plein exercice, et peuvent aussi octroyer du crédit, contrairement aux “néobanques”.
Que vous soyez dans une banque traditionnelle, en ligne, ou une “néobanque”, vos dépôts sont garantis. C’est le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), dont la mission consiste à protéger les clients en cas de défaillance de leur banque et établissement financier. Lorsqu’une banque n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, l’ACPR constate l’indisponibilité des dépôts, et le FGDR est saisi automatiquement pour indemniser les clients. En ce qui concerne les particuliers, vous pouvez retenir que :
- Vos dépôts sont garantis en distinguant 2 catégories de produits financiers. Au sein de chaque catégorie, les dépôts sont additionnés et indemnisés jusqu’à un maximum de 100 000 € par client et par établissement bancaire.
- Catégorie 1 = livret A, LDDS, LEP.
- Catégorie 2 = livret jeune, CAT, CAV, CEL, PEL, PEA, PER et tout autre compte, livret et plan d’épargne libellés en € ou dans la devise d’un État.
- Vos titres financiers (actions, obligations, OPCVM) sont garantis à hauteur de 70 000€ par client et par établissement
Ainsi, quelle que soit votre banque, même si celle-ci fait faillite, vos fonds sont séparés des fonds de votre banque, et sont garantis dans la limite des montants encadrés par la réglementation.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le fonctionnement de ces garanties, c’est par ici !
NB :
Les “néobanques” ne sont pas directement couvertes par la garantie de dépôts, car le FGDR garantit (notamment) les comptes courants des « établissements de crédit ». Les “néobanques” n’ayant pas cet agrément, elles n’ont pas cette garantie. En revanche, ce ne sont pas elles qui détiennent les fonds des clients. Ces derniers sont cantonnés auprès d’une banque traditionnelle. C’est cette dernière qui est alors couverte par la garantie.
Que penser des banques « responsables » ?
Le site Change de banque
Voir la méthodologie de classification des acteurs financiers sur Change de Banque
Mettre son argent au service du climat, ce n’est pas uniquement s’assurer que votre argent n’aille pas financer des activités controversées. C’est aussi renforcer les établissements qui offrent des garanties crédibles sur leur volonté de répondre à l’urgence sociale et climatique. Et c’est aussi refuser de collaborer avec des banques qui, au contraire, continuent de nier cette urgence et de financer le développement de projets pourtant reconnus scientifiquement comme aggravant la situation climatique.
Reclaim Finance dispose de données précises sur les politiques et pratiques des banques françaises et a donc disqualifié celles qui continuent à soutenir directement ou indirectement l’expansion des énergies fossiles (voir le Coal Policy Tool et le Oil & Gas Policy Tracker). C’est le cas des grandes banques françaises. Elles offrent certainement des produits d’épargne et d’investissement soutenables mais leur confier votre argent contribue à les soutenir et permettre leurs activités climaticides. Nous appliquons la même approche avec leurs filiales, qu’elles soient en ligne ou non.
Nous nous sommes donc surtout penchés sur le cas des banques agrémentées qui ne ressortent pas dans nos classements des banques climaticides (OGPT, CPT) et sur les “néobanques”. Nous avons échangé avec elles pour comprendre précisément la manière dont sont gérés et/ou utilisés les fonds et les garanties données, notamment quant à leur relation partenariale avec d’autres établissements bancaires.
De nombreuses activités, comme celles contribuant à la déforestation, doivent être fortement réduites voire arrêtées pour stopper le réchauffement planétaire. Mais la production et consommation d’énergies fossiles est la principale cause des changements climatiques et sortir de ces secteurs n’est pas négociable pour limiter le réchauffement à 1,5°C maximum.
Comme le rappelle l’Agence Internationale de l’Energie, contenir le réchauffement planétaire à 1.5°C implique qu’aucun nouveau projet d’exploration ou d’extraction d’énergies fossiles ne doit voir le jour. Au contraire, nous devons dès maintenant transformer en profondeur notre secteur énergétique pour ne plus produire d’électricité à partir de charbon, au plus tard en 2030 pour les pays de l’OCDE, et en 2040 ailleurs dans le monde. Toute notre production d’électricité doit en fait être totalement décarbonée – donc sans gaz également – d’ici 2035 pour les économies riches et 2040 pour les autres.
Analyser les rapports des banques aux industriels des énergies fossiles et notamment les financements qu’elles leur accordent est donc un bon baromètre de la valeur et de la sincérité de leurs engagements et actions climatiques. En France, de nombreuses banques continuent de soutenir le développement de nouveaux projets de pétrole et de gaz, qui continueront à être exploités bien au-delà des dates indiquées ci-dessus. Mais d’autres, présentées sur ce site, offrent des garanties crédibles sur leur volonté de répondre à l’urgence sociale et climatique.
Tout d’abord, nous avons fait le choix de nous limiter aux banques françaises pour le moment. Par ailleurs, de nouvelles initiatives bancaires fleurissent fréquemment. Certaines ne sont pas encore assez structurées pour que nous puissions réaliser une analyse de leur offre. Elles seront intégrées à notre analyse au fur et à mesure de leur structuration. Si vous souhaitez voir apparaître votre banque, où que vous vous posez des questions sur celle-ci, écrivez-nous, nous sommes là pour vous aider et vous renseigner !
Changer de banque
Changer de banque est un droit et les banques ne peuvent pas refuser votre départ à moins que votre compte présente des irrégularités comme un découvert. Dans ce cas, il est nécessaire de régulariser la situation pour pouvoir transférer votre compte. Une fois régularisé, les banques sont dans l’obligation de vous informer sur la procédure à suivre et votre banque d’arrivée a l’obligation de vous offrir un service d’aide à la mobilité bancaire.
Attention, ce service ne concerne que le compte courant et non les comptes épargne. Voir les questions dédiées à leur transfert dans le FAQ épargne.
De plus, détenir des crédits peut compliquer le changement de banque puisque votre nouvelle banque devra les racheter. Pas de panique, s’il vous est trop compliqué de faire racheter votre crédit, vous pouvez dès maintenant agir à travers vos comptes épargne et attendre le remboursement de votre crédit pour changer de banque.
Pour changer de banque, commencez par ouvrir un compte dans la banque que vous avez choisie, ou “banque d’arrivée”. Votre banque d’arrivée a l’obligation de vous proposer le service d’aide à la mobilité bancaire. Attention, si ce service est gratuit, il ne concerne que le transfert de votre compte courant.
Pour en bénéficier, il vous suffit seulement de fournir un RIB ainsi que de signer un mandat à votre nouvelle banque l’autorisant à effectuer les démarches. Celle-ci se charge d’informer tous les émetteurs de virements et de prélèvements récurrents sur votre compte du changement de domiciliation bancaire. Vous pouvez également lui demander de clôturer votre ancien compte et de transférer le solde sur votre nouveau compte.
A compter de la réception du mandat signé par la nouvelle banque, il faut compter au maximum 22 jours ouvrés pour que le changement soit effectif.
Attention, cette obligation légale concerne les établissements bancaires. Certains acteurs, comme les néobanques, ne proposent pas ce service. Il vous reviendra alors de faire les démarches (prévenir les organismes effectuant des prélèvements ou virements automatiques sur votre compte ; clôturer votre ancien compte ; transférer votre solde sur votre nouveau compte).
Si vous souhaitez plus de renseignements, la Fédération bancaire française a publié un guide sur le changement de banque et le service d’aide à la mobilité bancaire.
Oui, et vous pouvez aussi décider de placer votre épargne auprès de prestataires autres que l’établissement qui héberge votre compte courant.
Cela peut s’avérer une option si vous n’êtes pas en capacité de migrer votre compte courant et de faire racheter vos crédits par une autre banque. Dans ce cas, il est tout à fait possible de rester dans une banque traditionnelle, quand bien même elle n’est pas responsable et d’agir à travers votre épargne.
C’est également pertinent afin de placer son épargne à travers la Nef qui propose des produits d’épargne parmi les plus responsables mais qui ne propose pas directement de compte courant.
Et si vous souhaitez aller encore plus loin, il est possible d’investir dans des produits qui contribuent directement à façonner le monde en accord avec vos valeurs.
Si vous souhaitez changer de banque et que vous possédez un crédit, vous pouvez demander le rachat de votre crédit par votre nouvelle banque, mais elle n’est pas obligée de l’accepter, même si vous avez un compte courant chez elle. Si elle accepte, n’hésitez pas à lui demander de vous remettre le document d’information, qui contient toutes les caractéristiques qui vous aideront à prendre votre décision : coût de l’opération, différences de garantie et d’assurance par rapport à la banque de départ etc.
Vous pouvez également rembourser votre crédit par anticipation. Toutefois, votre banque de départ peut vous imposer certaines modalités. Pour plus d’informations à ce sujet, c’est ici.
Enfin, vous pouvez aussi choisir de conserver votre crédit dans votre banque habituelle jusqu’à son remboursement à terme. En attendant, vous pouvez agir à travers votre épargne en la plaçant de manière à ce qu’elle ne finance pas d’activités polluantes mais elle participe à une transition juste et solidaire. On vous donne quelques pistes dans le FAQ Épargne & Investissement.
Comprendre son épargne et son investissement
La plateforme LITA.co, déjà engagée sur les questions d’épargne responsable, a développé en 2021 l’application mobile Rift (accessible sur smartphone) qui permet d’évaluer l’empreinte carbone de votre argent. Qu’il s’agisse de l’argent placé sur votre compte courant, votre livret A ou votre assurance vie, l’application vous informe notamment sur votre exposition, malgré vous, aux énergies fossiles. Rift vous permet également d’interpeller votre conseiller bancaire sur la gestion de votre argent.
Nous vous invitons à vérifier ce que finance votre épargne grâce à cette application, et si elle finance des secteurs en contradiction avec vos valeurs, rendez-vous ici pour épargner de manière responsable.
Un label qualifie un fonds et non un acteur financier dans son ensemble. Le même gestionnaire de fonds peut donc proposer à la fois des fonds labellisés et non labellisés.
Avec la montée des enjeux climatiques et sociaux, de plus en plus de labels sur les produits financiers voient le jour. En France, les trois principaux labels sociaux et environnementaux à retenir sont les labels ISR, Greenfin et Finansol. Mais attention, tous ne se valent pas en matière climatique et placer son argent dans certains fonds labellisés ne vous protège pas automatiquement d’investissements qui aggravent le dérèglement climatique.
Il a été créé en 2015 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, afin de “garantir la qualité verte des fonds d’investissement”. A ce titre, il garantit une exclusion stricte du secteur fossile : sont exclues toutes les entreprises impliquées sur l’ensemble de la chaine de valeur des énergies fossiles – production, transport, fourniture, distribution production d’électricité – dès que ces activités représentent plus de 5% de leur chiffre d’affaires. De plus, pour être éligible, 75% du fonds doit financer les secteurs suivants :
- Le bâtiment, l’industrie, les transports et les énergies propres ;
- La gestion des déchets et le contrôle de la pollution ;
- L’agriculture et les forêts ;
- L’adaptation au changement climatique
Contrairement au label ISR, le label Greenfin est donc plus difficile à obtenir et concerne moins de fonds. Il représente, en avril 2022, 84 fonds et 31 milliards d’encours. Du fait de sa politique stricte, il est le gage d’une certaine exigence environnementale. La plateforme Novethic est l’une des structures habilitées à labelliser les fonds Greenfin. Elle répertorie l’ensemble de ces fonds sur sa plateforme.
C’est l’un des plus vieux labels puisqu’il a été créé en 1997, dans le but d’assurer aux épargnants que leur argent contribue réellement au financement d’activités à impact social et solidaire. A ce titre, il concerne les secteurs de l’emploi, du logement social, de l’insertion, du commerce équitable, de l’agriculture biologique, ou encore des énergies renouvelables).
Chaque fonds labellisé Finansol doit remplir plusieurs critères, dont les principaux sont les suivants :
- Les critères de solidarité : l’encours de l’épargne finance des projets solidaires et les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association.
- Les critères de transparence et d’information : le label atteste de la possibilité pour l’épargnant d’avoir accès à une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
On peut toutefois regretter que ce label n’intègre pas d’objectifs environnementaux ou climatiques.
Agir sur son épargne et son investissement
La Nef est la coopérative historique de la finance solidaire. Elle propose des produits d’épargne sécurisés : un compte à terme (où l’argent déposé doit être bloqué pendant une période minimum) et un livret d’épargne (où les fonds sont disponibles à tout moment). En utilisant ces fonds, La Nef s’engage à financer seulement des projets à forte valeur ajoutée sociale, environnementale ou culturelle.
La Nef est également un établissement exemplaire en termes de transparence. C’est le seul établissement bancaire français à être 100% transparent sur l’utilisation de ses fonds. Chaque année, elle publie un rapport indiquant l’ensemble des projets financés grâce aux dépôts de ses clients.
Qu’arrive-t-il à votre argent déposé à la Nef ?
Une fois déposé à la Nef, votre épargne a un réel impact positif : aujourd’hui, l’encours de crédit de la Nef lui permet de « réemployer » 60% des fonds d’épargne collectés, c’est à dire qu’ils permettent de financer, par des crédits, des projets à impact. Le reste est soit investi dans des obligations vertes de l’Etat français, soit placé ou déposé en banque (en l’occurrence à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et au Crédit Coopératif).
Pour aller plus loin, vous pouvez également acheter des parts sociales à La Nef et devenir sociétaire de la NEF, pour être un acteur de la coopérative. Cela permet à la Nef d’augmenter son capital, essentiel à son activité de financement de projets et d’entreprises.
Au-delà des produits d’épargne classique, il existe aussi des solutions d’investissement compatibles avec un modèle de société juste et soutenable. Point d’attention en revanche : de tels investissements sont soumis à un risque de perte de capital.
Lita
Avec la plateforme de financement LITA vous pouvez investir dans des projets à impact, et les choisir selon vos préférences : énergies renouvelables, culture, économie sociale et solidaire… il y en a pour tous les goûts !
Terres de liens
Vous pouvez également souscrire des actions auprès de l’association Terres de Liens, qui permet le développement d’une agriculture biologique et paysanne. L’épargne placée permet à l’association d’investir dans l’achat de terres et de fermes pour soutenir des producteurs ayant fait le choix d’une agriculture bio et à taille humaine. Ainsi, vous contribuez de manière très concrète à dynamiser les campagnes.
Energie partagée
Sous le même modèle, vous pouvez souscrire à des actions Energie Partagée, pour que vos fonds soient investis dans des sociétés de production d’énergie renouvelable. Créé en 2008, cet outil d’investissement labellisé Finansol permet d’œuvrer à la construction d’une transition énergétique “qui rassemble les différents acteurs locaux (acteurs privés, collectivités, habitants)”.
La réglementation interdit de posséder deux livrets du même type. Si vous souhaitez souscrire le même type de livret dans votre banque d’arrivée que dans votre banque de départ, il vous faut d’abord clôturer le livret de votre banque de départ. Cette démarche est totalement gratuite. Le solde restant ainsi que les intérêts sont versés sur le compte de votre choix. Vous pouvez ensuite souscrire le même type de produit dans votre banque d’arrivée.
