L’agrément bancaire est une licence d’établissement de crédit qui permet aux établissements que l’on appelle “banques” d’opérer pleinement, à savoir de recevoir des dépôts, d’offrir des services de paiement (cartes, virements, chèques, etc.) mais aussi d’octroyer des prêts.
Toutes les banques dites “traditionnelles” – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, le groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse d’Epargne), La Banque Postale, et Crédit Mutuel possèdent cet agrément. A contrario, Helios, OnlyOne et Green-Got n’ont à ce jour pas cet agrément. Celles que l’on qualifie à tort de “néobanques” peuvent toutefois collecter des fonds et offrir des services de paiement en raison de leur partenariat avec des établissement de monnaie électronique et/ou avec des banques de plein exercice.
La demande d’obtention de la licence d’établissement de crédit se fait auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Mais le délai pour l’obtenir est long car il faut réunir plusieurs conditions, notamment disposer de fonds suffisants (il faut disposer d’un minimum de 5 millions d’euros en fonds propres, qui sont alors bloqués).
